mardi 23 décembre 2014

La justice suspend les travaux de défrichement pour le Center Parcs de Roybon (Isère)

La décision concernant différents recours contre les travaux de défrichement pour le Center Parcs qui devrait voir le jour dans le département de l'Isère est tombée, comme s'en font l'écho différentes sources. Le tribunal administratif de Grenoble a décidé aujourd'hui de suspendre l’un des deux arrêtés du préfet de l’Isère qui autorisait les travaux de défrichement pour lancer ensuite le chantier du Center Parcs de Roybon.

C'est l’arrêté du 3 octobre dernier, qui délivrait une autorisation à la société Roybon Cottages au titre le la loi sur l’eau, qui a est suspendu par le juge des référés. Par contre trois recours visant un second arrêté, pris le 16 octobre 2014 et qui autorisaient la destruction d’espèces protégées, ont été rejetés. Même si seul un des deux référés a été suspendu, cela suffit à suspendre le défrichement.

Le juge estime qu’un doute existe "quant à la suffisance des mesures prévues par l’arrêté pour compenser la destruction de zones humides qu'entraînera la réalisation du projet". Il a, en outre, "considéré qu’un doute existait sur la légalité" du premier arrêté, "en raison de l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet de 'Center Parc', laquelle est obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 millions d’euros".

Après les années de retard prises par le projet Center Parcs de Roybon à cause des différentes recours des opposants, cette nouvelle embûche peut mettre en doute l'avenir du projet. "Une éventuelle suspension aurait des conséquences considérables. Je ne sais pas dans quelle mesure ça signerait l'arrêt du projet", avait déclaré Isabelle Cassin, avocate du groupe Pierre & Vacances, initiateur du projet. La ministre de l'environnement, Ségolène Royal, pensait plutôt à une modification du projet afin de pouvoir voir le jour et non d'un abandon de celui-ci. L'arrêté préfectoral qui permettait au groupe de défricher la forêt de Chambaran sera en caduc le 12 juillet 2015. Après cette date, "nous ne pourrons pas continuer de défricher, donc pas construire et donc pas réaliser le projet", avait prévenu Me Cassin. Interrogé au début du mois par le journal Les Echos, Gérard Brémond, PDG de Pierre & Vacances-Center Parcs, s’était toutefois déclaré "confiant, calme, et déterminé", avant de souligner que le projet était "irrévocable".

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